Loi de finance et conformité 2018, quelles solutions le e-commerce open source ?

Bonjour

j'ai évidement lu toute la page : alatak.net/blog/186-loi-de-finances-2018...iels-de-caisses.html

cool
Je n'ai pas fini l'explication sur les dernières slides... je vais trouver le temps de le faire bientôt

La question qui reste en suspend : Quid de celui qu ce télécharge Joomla et VirtueMart et configure tout seul ?

Sachant que le propriétaire du site ne peut pas s'auto attester, il faut donc qu'il soit certifié.
Il y a Edwin qui prepare cette solution: bbox-nf525.fr/ et qui va demander la certification.
Il pourra donc l'utiliser.

..Sauf erreur, en lisant ton article j'en conclu que : Créer son site e-commerce soit-même deviendra "de facto" interdit par la loi.

Il faudra qu'il utilise un module certifié.
La solution d'Edwin permettra de le faire.
Prestashop et woocomerce préparent eux aussi un module qui permettra de pouvoir certifier le site de ecommerce.

Qu'en est-il du camarade doué en informatique qui fait le site d'un ancien collègue, peut-il faire une attestation (étant non professionnel) ?

Non
Le 'camarade' n'est pas une personne en qui l'administration peut avoir confiance.
Le but de la loi est que une personne tierce n'ayant pas d'intérêt avec l'entreprise atteste/certifie la conformité de l'installation.
Un 'camarade' ne peut logiquement pas le faire.
Il faudra donc qu'il installe un module certifié qui permettra de garantir la conformité.

Il me semble que toute la générosité d'ici et d’ailleurs, pour l'installation d'une solution e-commerce, devra laisser la place aux agences et prestataires pour la mise en route et la configuration. ...tant mieux pour le business ...tout dépends de notre philosophie.

Ce qui j'espère ne changera pas : l'aide générale, l'optimisation, le design, la personnalisation de VM, à l'utilisation et surtout le partage et la bonne humeur !

et c'est bien pour cela que je démarre ma présentation avec
I love Open Source

Super,
et j'attends donc de voir la sortie de ce module.

Merci pour les éclaircissements.

Bonjour,
Sur leur blog Prestashop annonce la sortie prochaine de leur module de certification et on peut lire que la certification ou l'attestation n'est pas nécessaire si on ne facture pas avec leur logiciel ; Il suffit de générer les factures avec un un autre logiciel conforme :

"Ne sont pas concernés par les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2018 :
Les personnes non assujetties à la TVA, notamment les autoentrepreneurs,
Les personnes qui n’éditent pas de factures avec le logiciel PrestaShop (ex. : les commandes de votre boutique sont gérées par PrestaShop mais les factures sont générées par un autre logiciel de type ERP),
Les marchands qui ne font que du BtoB."

www.prestashop.com/fr/blog/module-de-certification-article88

Je pensais que cette façon de procéder n'était pas valable vu que les commandes ainsi que les paiements dans le logiciel e-commerce font partie du processus d'encaissement !!!

Pour moi, c'est bien qu'un logiciel qui doit être certifié.
Si une entreprise fait déja du BtoB ou des ventes au comptoir, il faut bien centralisé la facturation.
Donc il me parait logique que 1 seul logiciel nécessite une certification et non 2 ou 3 car la comptabilité et la facturation doivent être centralisées, sinon impossible de vérifier les comptes.
J'ai eu le cas avec plusieurs sociétés et selon les renseignements que leur comptable à trouvé, aucun changement n'est nécessaire sur le site web.
C'est comme avoir 2 livres de comptes ou vous enregistrez la facturation, il me semble bien que c'est interdit depuis des lustres ?

Notz que pour moi, il est impossible de certifié un site web.
A partir du moment ou on peut faire un backup et le restaurer, il est facile de contourner un blockchain ou tout autre mesure, si les données ne sont pas externalisées. C'est valable pour un logiciel installé sur un ordinateur autonome aussi.
La seul solution est d"externalisé l'écriture du blockchain sur un serveur qui est inaltérable et pouvoir le lire, lors d'un contrôle innopiné pour valider les données de la commande..
Mais il il a toujours un soucis, admettons que le transfert ne passe pas? Alors le blockchain sera manquant et/ou invalide.

Bonjour

Sur leur blog Prestashop annonce la sortie prochaine de leur module de certification et on peut lire que la certification ou l'attestation n'est pas nécessaire si on ne facture pas avec leur logiciel ; Il suffit de générer les factures avec un un autre logiciel conforme :

Oui c'est logique, c'est le logiciel qui enregistre les paiements qui est concerné.

C'est comme avoir 2 livres de comptes ou vous enregistrez la facturation, il me semble bien que c'est interdit depuis des lustres

Pas du tout. Moi j'en ai 2. Un pour mon site web, et un pour mes prestations en tant que agence.
Ce qui est obligatoire c'est que le suivi de la numérotation.

Notz que pour moi, il est impossible de certifié un site web.
A partir du moment ou on peut faire un backup et le restaurer, ....

Je crois que tu n'as pas bien lu et compris la loi Patrick

De toute facon un nouveau BOFIP vient de sortir hier ... je vous fais un retour sur son contenu rapidement

alatak écrit: Bonjour

Sur leur blog Prestashop annonce la sortie prochaine de leur module de certification et on peut lire que la certification ou l'attestation n'est pas nécessaire si on ne facture pas avec leur logiciel ; Il suffit de générer les factures avec un un autre logiciel conforme :

Oui c'est logique, c'est le logiciel qui enregistre les paiements qui est concerné.

Donc un logiciel e-commerce open source sans attestation ni certification pour les commandes + un logiciel conforme pour la facturation et ça roule !

Pour moi, un seul logiciel(ou auto certification d'un éditeur), celui que vous présentez en cas de contrôle, doit être certifié.
Que ce soit Virtuemart , un logiciel de facturation ou autre solution. Il doit pouvoir être inaltérable et qu'il y est une solution pour prouver que les données ne sont pas altérées.

Je crois que tu n'as pas bien lu et compris la loi Patrick

Je ne vois pas ce que je n'ai pas compris. Il n'y a aucune solution à adopté, il faut simplement pouvoir prouver que les données ne peuvent pas être altéré par l'entreprise qui utilise le logiciel et que l'éditeur puisse prouvé que c'est le cas.
A partir du moment qu’une entreprise à la possibilité d'accéder la base de donnée ou à modifier les paramétres de Joomla, Virtuemart, installer des plugins ou modules, envoyer des fichiers PHP, il y a une faille dans l'inaltérabilité, donc un jour, il faudrait désactiver les droit super admin pour que la certification soit valide. On en reparlera dans quelques temps, si l'état veut vraiment des solutions sures.
Donc dans l'idéal, si vous êtes concernés, facturez avec un autre logiciel que votre boutique en ligne est la seul solution ou alors un serveur spécialisé(je ne sais pas si cela existe déjà) qui ajoute des block chains automatiquement dans une base de données sécurisées, certifiées et non modifiables .

Super Nouvelle : Dans son BOFIP bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.htm...els_de_comptabili_31 l'administration fiscale fait mention au point N° 35 d'une "tolérance administrative" permettant, notamment, aux site de e-commerce qui n'utilise pour seules options de paiement les "carte bancaire"/"Virement bancaire" de continuer l'exploitation d'un site "non certifié" sans risque de sanction !!!

Si cela ne remet pas en cause les travaux de fond évoqués dans le présent thread cette annonce peut soulager nombre de e-commerçants qui se trouvaient dans une position intenable en ne pouvant pas espérer obtenir une certification à un cout raisonnable.

Attention :
* il s'agit d'une "tolérance administrative", c'est à dire que cela reste illégale d'utiliser un "système de caisse" non certifié, mais que l'administration fiscale indique clairement qu'elle n'appliquera pas la loi dans le cas précis évoqué au point N°35 du BOFIP sité dans votre message.
* la position de l'administration peut évoluer assez rapidement, et ce qui est "toléré" aujourd'hui peut ne plus l'être à brève échéance. Il est donc nécessaire de suivre le BOFIP avec attention, pour être informé des évolutions sur ce point. Cette "tolérance administrative" peut durer des années....ou 6 mois...