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Loi de finance et conformité 2018, quelles solutions le e-commerce open source ?

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il y a 7 ans 3 mois #111 par alatak
Bonjour

Il y a eu une nouvelle version de la loi le 4 juillet 2018.

Par tolérance administrative sont dispensé de l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse certifié :

- lorsque tous les paiements reçus sont réalisés avec l'intermédiation directe d’un établissement de crédit auprès duquel l’administration peut exercer son droit de communication,
- lorsque tous les paiements reçus en contrepartie d'une vente ou d'une prestation de services sont réalisés avec l'intermédiation directe d’un établissement bancaire établi au sein d'un pays de l'Union européenne soumis à l'obligation d'échange automatique d'informations

De mon coté, je n'ai donc pas poursuivi mes développements.

Si tu désires malgré tout faire sécurisé ton site de ecommerce, je te conseille de contacter Edwin www.bbox-nf525.com/
Le sujet a été verrouillé.