Loi de finance et conformité 2018, quelles solutions le e-commerce open source ?

@aftertaf
Oui, ton comptable te fait les factures, ils sont pas contre avoir plus de taf


@Valérie
Utilité ou pas, si je cherche les logiciels de facturation qui sont sensés avoir la norme ou du moins être en conformité, parmi les gros on dévouvre qu'il ne font que des attestations :

Bonjour Selige

Utilité ou pas, si je cherche les logiciels de facturation qui sont sensés avoir la norme ou du moins être en conformité, parmi les gros on dévouvre qu'il ne font que des attestations :

C'est une bonne nouvelle
En ce qui me concerne je n'avais nullement l'intention de faire une certification qui est une procédure tres couteuse, et tres longue.


Je viens de recevoir un email de la LNE: ils proposent des webminars:
webinars.lne.fr/consommation/logiciels-caisse/index.asp


De mon cote, j'ai informé Max Milbers, chef de projet de VirtueMart de cette nouvelle loi. J'ai resumé la teneur dans cet article:
virtuemart.net/news/488-virtuemart-and-t...since-january-1-2018

Nous sommes deja entrain d'intégrer de modifications dans le code : pour l'instant on fait les trucs évidents , qui auraient du etre fait avant, mais qui ne l'etaient pas ...
On va y aller pas à pas ...

Bonjour Valérie,

J'ai eu un rendez vous avec un avocat fiscaliste, qui m'a donné quelques conseils très avisés.
Notamment de vérifier qui avait la norme NF525 et qui faisait une auto attestation.
Ce qui est un conseil très avisé.

Si tu prends le référentiel LNE qui est gratuit ( referentiel ), tu verra qu'il y a des choses minimes, logiques, mais d'autres sont plus complexe à mettre en oeuvre.

Là, si on prends comptablement certaines données, je pense que VM devra proposer un addon. C'est la compréhension comptable que j'en ai.

Si des corrections sont apportées à des opérations de règlement, que ce soit au moyen du logiciel ou système lui-même ou d'un dispositif externe au logiciel ou système, ces corrections (modifications ou annulations) s'effectuent par des opérations de « plus » et de « moins » et non par modification directe des données d'origine enregistrées. Ces opérations de correction donnent également lieu à un enregistrement.

Moi j'ai opté pour un avoir direct car il y a modification de la facture et ensuite refaire une facture.

Bonjour,

@selige, l'idée de pouvoir faire des avoirs dans VM serait chouette.
Comptablement c'est indispensable en cas de remboursement ou d'erreur et pour le moment, il faut faire ça sur un logiciel dédié.

Hello

Oui, c'est pour ça qu'Emark le fait, entre autre, car avec des avoirs, on a pleins de choses en données.
Un ecommerce, ce n'est pas que proposer des produits, prix

C est surtout rentabiliser et optimiser les données que l'on a.

Salut à tous,
par rapport à toutes les lectures que j'ai faite, il n'est pas obligatoire d'avoir une certification NF525 et même sans être considéré comme éditeur, vous pouvez contre-signer le document.(voir le cas d'autres logiciels open source tel dolibar).
En somme, si vous êtes certifié NF525, vous n'avez pas besoin d’émettre de certification, sinon vous devez le faire, étant éditeur de logiciel ou non.
Ce qui vous engage est de mettre en place un dispositive de contrôle(enregistrement dans un journal séparer), qui n'est pas dépendant des manipulation standard, donc persistant après effacement, je pense qu'un simple fichier log suffit si il est inaccessible directement.
Il faut aussi garder la comptabilité annuelle et pouvoir la sortir sans les altérations effectuées par le marchant tout les ans.

Par contre, si on signe et qu'on n'a pas fait les changement, la sanction tombera certainement si il y a un contrôle.

Bonjour Patrick,

Tu as raison sur :
La Norme (marque) NF525 n est pas obligatoire, sauf si l'éditeur du logiciel utilise ce logiciel.
Logique, on va pas créer un logiciel et l utiliser si on sait comment tricher.
Pour avoir la norme NF525, il faut un code NAF editeur de logiciel et être une entreprise certifiée ISO9001 ( être auditable)

Pour l'auto attestation, il ne faut pas être éditeur, pas besoin tu as raison aussi.

Par contre, un fichier log avec chainage ou cryptage avec date UTC ne suffit pas pour être aux normes données par la loi .
Certes c'est un début, mais il faut obliger la non modification de facture par une procédure de plus ou moins

Si des corrections sont apportées à des opérations de règlement, que ce soit au moyen du logiciel ou système lui-même ou d'un dispositif externe au logiciel ou système, ces corrections (modifications ou annulations) s'effectuent par des opérations de « plus » et de « moins » et non par modification directe des données d'origine enregistrées. Ces opérations de correction donnent également lieu à un enregistrement.

Déjà, on complique

Le logiciel de comptabilité ou de gestion ou le système de caisse doit sécuriser les données d'origine, les données de modifications enregistrées et les données permettant la production des pièces justificatives émises.

Là, pour chaque facture générée, la table doit avoir une empreinte, donc l empreinte doit être autant sur les factures que sur les lignes de facture.
Le dernier point est sur l édition de facture qui doit être traçable et surtout de part la loi, une première édition de facture est une facture, sinon c'est un duplicata.

Le point sur la sauvegarde et la durée de sauvegarde me semble mineur, sauf sur le fait que ces archives doivent être cryptées.

En dev, ça peut être lourd des fois, même si je suis d'accord avec toi, aucune personne de l administration n'est formée pour vérifier

Pour moi, le tout est de comprendre la loi,
Je pense que techniquement, utilisé Vm ou autre système est possible, avec une légère modification du code de Vm et une restriction pour le marchant sur certain fichiers t droit d'admin, cette solution me parait légal et sécurisé.
Sécurisé les données me parait une utopie. Aucun système n'est infalsifiable, si le client y à accès hors utilisation du cloud, mais la encore, il y à un soucis, si le cloud n'est pas dispo, alors il manquera des données.
Donc pour moi un fichier log est le plus sécurisé avec une clés de hachage pour le principe.
Bon c'est pour la théorie. Mais seul un serveur qui n'est pas autogéré par le client peut être sécurisé, ce qui est le cas dans beaucoup de cas.

pour être diabolique, un snapshot à un moment x et une restauration à un autre moment y et hop n'y vu, n'y connu... aucune trace.
et ce, même avec des trucs aux normes sous divers environnements.
Je suis d'accord, rien ou presque n'est inviolable, mais la discussion avance vachement vers d'éventuelles solutions ...c'est chouette !

il faudra effectivement des sauvegardes (logs ou autres) sur le cloud pour être plus tranquille.

Salut, je prends la discution en cours, et cela a peut été évoqué mais la nécessité de garder un historique des modifications de facon inaltérable me fait penser que les technologies de blockchain peuvent répondre à ce besoin.

Un autre pavé dans la mare: pour s'assurer que les factures éditées sont inaltérables, il est possible de les sécurisés avec des systèmes d'identifications électroniques. C'est utilisé de manière quotidienne dans certains pays d'europe disposant de carte d'identité électronique. Voici un lien vers l'API: github.com/open-eid