En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.

× Bienvenue dans le forum VirtueMart.fr !

Loi de finance et conformité 2018, quelles solutions le e-commerce open source ?

Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois #41 par DadoO
J'ai survolé le tout mais je m'y suis aussi intéressé comme tous certainement

Franchement tout est fait en France pour freiner l'avancée, tout est fait pour créer des produits ou taxes qui ne servent à rien juste pour ne par augmenter les impôts et dire : " On n'a pas augmenté les impôts"
Cependant nous les petites sociétés nous sommes de plus en plus "normés" et nous passons à la caisse enregistreuse de plsu en plus souvent (au fait celle de l'état est elle normée aussi pas qu'il fassent de fraudes et mettent le compte TAXE dans le compte courant associé de MR MaKron :) LOOOL)
Non mais sérieux il est une évidence on arrête pas le progrès en France, avec le tout numérique pour ce qui concerne les taxes et les rentrées dans les caisses souvent occultes ....

Avez vous fait attention que l'on a encore un nouveau document à fournir relatif au bénéficiaire....et zou encore passer à la case greffe et donner argent
Moi cela me débecte de plus en plus
Quand je vois on parle souvent Allemagne et autres pays , bla bla bla mais ils ne recopient JAMAIS ce qui marche et fait fructifier l'économie qui je rappelle, c'est nous à 90 % qui la créons (TPE TPME Etc ....)

Enfin bon cela démotive et continuera à faire fuir les "géniaux" ailleurs dans d'autres pays ...
Le sujet a été verrouillé.
  • studio42
  • Portrait de studio42
  • Hors Ligne
  • Modérateur
  • Modérateur
  • Dev Joomla & Virtuemart
Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois - il y a 8 ans 3 mois #42 par studio42
Denis, je pense à 95% que j'ai raison.
Il y a eu une si grosse incompréhension, qu'ils ont décidés de ce limiter au caisse, pour éviter les fraudes en liquide(pour simplifier).
Donc toutes les dernières modifications du texte sont là pour que les logiciels de compta, gestion ne soit impactés car trop cher et contraignant pour les PME.

www.st42.fr Truc et astuce Joomla et virtuemart
shop.st42.fr téléchargement Joomla et extension pour virtuemart
Gratuit ! Nettoyage des medias : shop.st42.fr/fr/produits/virtuemart-netoyage-des-medias.htm Nouveau!
Dernière édition: il y a 8 ans 3 mois par studio42.
Le sujet a été verrouillé.
  • doc_denis
  • Portrait de doc_denis
  • Hors Ligne
  • Membre senior
  • Membre senior
  • ...oui, la photo date :)
Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois #43 par doc_denis
Patrick,
Oui mais le texte n'est pas encore en place.
au début, ça date de juin et ça a été refusé en août, puis rediscuté le 04 novembre et accepté ;-)
mais l'ancien texte est toujours en vigueur, tant qu'il n'a pas été remplacé par la nouvelle version ...les mots ont une importance ;-)
mais soyons confiants et espérons que le rédacteur se presse...
Le sujet a été verrouillé.
  • doc_denis
  • Portrait de doc_denis
  • Hors Ligne
  • Membre senior
  • Membre senior
  • ...oui, la photo date :)
Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois #44 par doc_denis
Bonjour,
Pour info, même causerie pour "Magento" , par ici :
community.magento.com/t5/French/Obligati...aude-2018/td-p/79960

...en gros avec les mêmes conclusions que par chez-nous. ...ça tourne en rond.

Attendre le texte définitif, semble une bonne option et certains choisirons d'interfacer la gestion avec la solution de selige (c'est le cas d'une cliente).
Le sujet a été verrouillé.
Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois - il y a 8 ans 3 mois #45 par selige
Hello Denis,

Même Dolibarr
wiki.dolibarr.org/index.php/Loi_article_...2016_France_et_NF525

Ils notifient quand même que pour l'instant , je cite :

Dolibarr ne semble plus concerné. Toutefois, des travaux continue malgré tout au cas ou selon le planning suivant:

La solution 1 de mise en conformité (conformité via attestation), sera prête avec la version v7 qui sort en janvier 2018. Une mise à jour sera donc possible. Il sera alors possible d'obtenir une attestation auprès d'un partenaire qui délivre ces attestations. La liste sera disponible sur une page dédiée ouverte en temps et en heure.
La solution 2 de mise en conformité (conformité via certification, non obligatoire du fait que la solution 1 sera disponible), sera aussi mise en oeuvre dès lors que l'application rentrera dans le périmètre (non envisagé à ce jour par le gouvernement). Elle apporterait alors un plus pour permettre de ne pas avoir à demander d'attestation, toutefois les processus de conformité étant long et complexe, une telle orientation vous obligera à utiliser un logiciel figé qui suivra très difficilement le rythme des progrès technologiques. Aussi nous préconisons la solution 1. Pour cette même raison, le calendrier de cette solution 2 n'est par contre pas établi.


Le texte de loi a été déposé le 27 septembre et doit être voté dans les 70 jours suivant le dépôt par le gouvernement.
L'assemblée a demandé que seul les logiciels ou système de caisse soient concernées.
Le sénat a vu le 14 Décembre le projet, et la relecture aura lieu le 19 Décembre.
On ne devrait pas tarder à être fixé.

J'espère simplement que cela ne passera pas un 24 Décembre, c'est tellement plus simple !
Je pense que de toute manière, dans l'année 2018 ne seront concernés que les 'caisses'.

Voila le modèle d attestation qui est déjà proposé par les impôts.
bofip.impots.gouv.fr/bofip/10692-PGP.htm...TTRE-000242-20160803

Vivement que la loi soit votée, on saura exactement
Viv
Dernière édition: il y a 8 ans 3 mois par selige.
Le sujet a été verrouillé.
  • doc_denis
  • Portrait de doc_denis
  • Hors Ligne
  • Membre senior
  • Membre senior
  • ...oui, la photo date :)
Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois #46 par doc_denis
Bonjour,

selige écrit: Je pense que de toute manière, dans l'année 2018 ne seront concernés que les 'caisses'.

ouais, ça rejoint ma pensée et qui à été celle Patrick depuis longtemps.
Le sujet a été verrouillé.
Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois #47 par selige
Oui, pour l'instant.
As tu vu ce que l'attestation demande ?

ce logiciel de comptabilité / logiciel de gestion / système de caisse


Attention, je ne prêche pas pour ma paroisse, loin de là !
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/...es&cid=1250280267884

A voi ce qu'ils ont adoptés :
les mots gestion et comptabilité ont été enlevé, et ils ont rajoutés logiciel et application

Mais je reste optimiste.
Le sujet a été verrouillé.
  • studio42
  • Portrait de studio42
  • Hors Ligne
  • Modérateur
  • Modérateur
  • Dev Joomla & Virtuemart
Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois - il y a 8 ans 3 mois #48 par studio42
Qu'ils hésitent encore quelques années, en attendant ils ne pourrons pas nous em***der :)

www.st42.fr Truc et astuce Joomla et virtuemart
shop.st42.fr téléchargement Joomla et extension pour virtuemart
Gratuit ! Nettoyage des medias : shop.st42.fr/fr/produits/virtuemart-netoyage-des-medias.htm Nouveau!
Dernière édition: il y a 8 ans 3 mois par studio42.
Le sujet a été verrouillé.
Plus d'informations
il y a 8 ans 2 mois #49 par serge
Le sujet a été verrouillé.
Plus d'informations
il y a 8 ans 2 mois #50 par alatak
Bonjour
Un article de prestashop qui resume bien la situation:
www.prestashop.com/fr//blog/dernieres-di...ntre-fraude-TVA-2018

Est ce que l'un d'entre vous voudrait écrire un article qui explique cette mesure qui serait publié dans les news?
merci d'avance à celui qui se dévouera :)
Le sujet a été verrouillé.