Loi de finance et conformité 2018, quelles solutions le e-commerce open source ?

Bonjour,
A quelque semaines de l'entrée en vigueur de la loi de finance "anti fraude" quelles peuvent-être les solutions pour les boutique e-commerce Virtuemart. ...et plus largement open-source.

Attention, ne concerne que les entreprises assujetties à la TVA.

A première vue l'exportation des commandes (réglée) pour les importer dans un logiciel de gestion commerciale ça tournerai "peut-être".
Ainsi, ce n'est plus le site qui serait en charge de la facturation.

@selige, si tu passe par ici EmarkWS est-il conforme aux nouvelles règles du jeu.

Avons-nous parmi les utilisateurs du forum des pointures en droit commercial afin de nous aiguiller sur la conduite à tenir dès le 1er Janvier 2018.

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Dans les faits, le vendeur doit-être en possession d'un certificat de conformité.

Explication rapide de la conformité, vous utiliser un logiciel de gestion commerciale (systeme de facturation) ou aucune facture ne puisse être supprimée et ou l'utilisateur ne puisse toucher au code. ...Ce qui est effectivement contraire à l'esprit "Open-source"

je jette donc le pavé dans la marre avec deux questions :

1 - Connaissez-vous un systeme d'exportation vers les solution de gestion les plus courantes (EBP, Ciel/Sage ...).
2 - Quelles sont vos idées et réflexion sur le sujet.

Merci par avance pour votre participation à ce post

Hello Denis,

Cette fameuse loi de finance et les autres ensuite sur les factures dématérialisées qui deviennent obligatoires...

Elle est compliquée. Il faut faire attention aux logiciels dit d'encaissement , mais c'est large.

Sur la norme NF525, pour répondre à ta question, après quelques jours de taff;) je l'ai mis aux normes, il est donc auto signé. C est d ailleurs le document (attestation) que je donnerai aux clients à partir de janvier.
Je l ai fait car la loi étant tellement large, j'ai préféré me couvrir de suite, et ne pas avoir de problèmes.
D ailleurs la base de donnée du logiciel n est plus sur un ordinateur mais sur un serveur distant maintenant, que je loue pour ne pas que tout le monde puisse y toucher. Car en cas de problèmes, c est sur moi qu'on va taper, et cela permet de faire les backups réguliers.

Bonne chance pour ce post, parce que c'est complexe pour l ecommerce.

Salut,
De notre coté, pour les factures, on est resté "old school", pas de getion de facturation automatique.
Nous éditons nos factures originales sur facturier papier triple exemplaire avec un STYLO.(le crayon et la gomme sont à proscrire)
Logiquement, rien d'illégal en cela.
Bon, je vous l'accorde, c'est du boulot, mais c'est une solution ancestrale qu'il faudrai transmettre de nos jours pour ne pas oublier l'essentiel...
Sinon il doit être possible de compiler une partie facturation "non open source" et l'integrer à Virtuemart ?
De toute façon, avec les paiements electroniques, un fraudeur garde les traces des transactions sur ses comptes bancaires : cette loi c'est comme celle des alcotests : de la poudre de perlinpinpin.
Mais je peux me tromper...

@Melix :
Papier & Stylo bille c'est légal en suivant scrupuleusement les règles définies par le CGI (Code Général des Impôts).
La page qui cause Papier - Stylo "Article 286" :
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGITEXT000006069577

Merci pour cette remontée d'info, c'est effectivement une solution légale si elle est effectuée dans les règles de l'art.
Cette solution ne conviendra évidement pas à l'ensemble des marchands, s'ils préfèrent une gestion centralisée commandes > factures > livraison > retour...

il doit être possible de compiler une partie facturation

tu souhaitais probablement dire : il doit être possible de coupler une partie facturation... Oui et c'est l'objet du post.
"Comment et avec Quoi"

Info :
le texte sur les conditions d'inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage (à lire, c'est long mais indispensable pour comprendre) :
bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.htm...LA-30-10-30-20160803

Bonjour
Personellement, ma comptabilité est faite par un cabinet. Je leur laisse le soin d'être conforme a la loi.

Bonjour Valérie,

Dans le cas présent, je parle de gestion commerciale, solution de facturation et caisse.
le e-commerce (sous la forme actuelle avec gestion de facturation intégrée) entre dans cette catégorie dans le cadre de la loi pour une mise en place au 1er Janvier 2018.

En effet, dans le cas présent : Un Vendeur qui réalise ses factures avec Virtuemart (pour notre cas) utilise "pour les impôts" un outil de gestion commerciale qui doit impérativement être conforme à la législation en Janvier prochain. ...et avec un site " joomla/virtuemart seul" dans le fonctionnement actuel, cela ne répond pas aux attentes de l'état.

Il ne s'agit en rien de la comptabilité, ce sont deux choses distinctes.
Avec la mise en application de cette loi, le gouvernent souhaite lutter contre la fraude à la TVA et il s'agit de mettre aux normes les outils de gestions commerciales (gestion client, encaissement et factures) avec des principes (en gros) de "effacement impossible" et "conservation des données"
export daté avec jour heure, minutes par tranches de jour, mois et années de l'ensemble des manipulations effectuées et le nom des utilisateurs.

Rien d'insurmontable si nous avons les bons outils pour la facturation afin de nous conformés à la loi.

Salut,

Oui, oui tu as raison ...mais:

"les outils de gestions commerciales (gestion client, encaissement et factures) avec des principes (en gros) de "effacement impossible" et "conservation des données"

Pour un utilisateur normal , c'est le cas pour VM.
Vm ne supprime aucune facture. Elles sont toutes dans la BDD, meme quand tu fais "delete".

"Effacement impossible" est donc vrai, sauf pour ceux qui savent bidouiller la BDD, mais bon ya du boulot quand meme. Je ne vais pas expliquer quoi / comment

Et cela est valable pour des programmeurs avec n'importe quel outil que le commerçant utilise , open source ou non.

export daté avec jour heure, minutes par tranches de jour, mois et années de l'ensemble des manipulations effectuées et le nom des utilisateurs.

oui, ok.
Le revenu report les donne par date ... si il faut faire un export plus précis, c'est pas compliqué

Pas besoin d'avoir fait de grandes etudes pour comprendre le principe du verbe DELETE WHERE sql.
Encore une fois, la charrue est mise avant la peau de l'ours ( ou l'inverse).
Dans l'avenir, l'etat devrait fournir un portail sécurisé a chacun pour y enregistrer ses factures... Science fiction ou future réalité ?

Bonjour melix,

Tu parles de chorus ?
www.economie.gouv.fr/entreprises/marches...facture-electronique

Voila, on y est presque ...