Bonjour,
A quelque semaines de l'entrée en vigueur de la loi de finance "anti fraude" quelles peuvent-être les solutions pour les boutique e-commerce Virtuemart. ...et plus largement open-source.
Attention, ne concerne que les entreprises assujetties à la TVA.
A première vue l'exportation des commandes (réglée) pour les importer dans un logiciel de gestion commerciale ça tournerai "peut-être".
Ainsi, ce n'est plus le site qui serait en charge de la facturation.
@selige, si tu passe par ici
EmarkWS
est-il conforme aux nouvelles règles du jeu.
Avons-nous parmi les utilisateurs du forum des pointures en droit commercial afin de nous aiguiller sur la conduite à tenir dès le 1er Janvier 2018.
Dans les faits, le vendeur doit-être en possession d'un certificat de conformité.
Explication rapide de la conformité, vous utiliser un logiciel de gestion commerciale (systeme de facturation) ou aucune facture ne puisse être supprimée et ou l'utilisateur ne puisse toucher au code. ...Ce qui est effectivement
contraire à l'esprit "Open-source"
je jette donc le pavé dans la marre avec deux questions :
1 - Connaissez-vous un systeme d'exportation vers les solution de gestion les plus courantes (EBP, Ciel/Sage ...).
2 - Quelles sont vos idées et réflexion sur le sujet.
Merci par avance pour votre participation à ce post