@Patrick, tu sait bien que je ne critique pas la réflexion sur le sujet ni ton avis d’ailleurs car ici, nous avons tous le même.
Valérie à raison également de dire que personne ne s’engagerait pour dire qu'il n'y à pas d’accès à la BD.
Pour une solution certifiée c'est le coté caisse/facturation qui doit-être protégé et nom modifiable, le reste peut-être modifier pour le fonctionnement du site.
Question, n'est-il pas possible d'avoir deux BD dont une spécifique pour tout ce qui touche aux commandes et factures ?
@Melix, d'autres ont avancés les mêmes propositions ...
Selige, avance un argument intéressant d’éventuels assouplissement pour le e-commerce ...nous n'en somme pas encore là car c'est une longue histoire, mais c'est possible :
GERALD DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics a fait un
communiqué de presse le 15 juin 2017
www.economie.gouv.fr/presse/resultats?_s...mplification&x=0&y=0
...on se dit, chouette nous allons y échapper ...Puis il y à un texte dans la FAQ du ministère :
www.economie.gouv.fr/files/files/directi...iciels_de_caisse.pdf
au chapitre 9 on peux lire :
9.
Les sociétés relevant du e-commerce entrent-elles dans le champ d'application de l'obligation de détention d'un logiciel non permissif en application de la mesure de certification des logiciels de caisse ?
Éléments de réponse :
Le dispositif vise, sauf exception, tout assujetti à la TVA en France qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel ou système de caisse.
Les sociétés relevant du e-commerce soumises à facturation du fait que leurs clients sont assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d'application du dispositif.
[note de denis : B2B]
Les sociétés relevant du e-commerce non soumises à facturation du fait que leurs clients ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.
Les sociétés relevant du e-commerce s'adressant à la fois aux clients assujettis à la TVA (clients professionnels) et aux non assujettis (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.
...et boum, tu vends au particuliers, il te faut une solution certifiée.
entre temps, un amendement à été déposé pour exclure le e-commerce et bien entendu ...ça a été refusé !
www.nosdeputes.fr/15/amendement/235/CF348C
Pour faire une aparté, un exemple avec la solution proposée par prestashop : un module qui fera la certification du systeme.
www.prestashop.com/fr/blog/nouvelles-dis...te-contre-fraude-TVA
mais ça fait débat sur le forum de cette solution
Revenons à nos moutons.
Avec le texte, "en gros" le site est une caisse, car le client y réalise ses achats et son paiement.
Selon moi, voici la formule qu'il faudrait pouvoir véhiculer auprès de nos élus : (simple mais parlante)
Dans les faits le site e-commerce est un "magasin" et le paiement est réalisé à la banque puis le client reviens sur le site par le systeme mis en place entre "la banque et le marchand" afin de "dire" que le client à bien payé, vous pouvez préparer la commande.
En ses termes, ou est la caisse, CHEZ
(sté générale, cic, crédit mutuel, credit agricole, paypal ou un autre) LE PRESTATAIRE BANCAIRE.
Le marchand au retour de ces informations prépare la commande, réalise une facture avec son logiciel de gestion et envoi son colis.
(Pour le moment la facture est réalisée sur le site, mais si il faut y passer par obligation, ce sera avec un logiciel tiers ...espérons qu'il y ai un changement du texte de loi)
C'est autre chose pour ceux qui ont un paiement par chèque, là c'est le maillon faible, mais...
(ce n'est qu'une proposition à étudier).
Si le marchand à un logiciel de gestion ou un carnet de facture, il doit-être possible que le "bon de commande" soit vu comme une "demande de préparation" car la demande ne deviens une "commande" qu'a réception voir même à l'encaissement du chèque envoyé par le client.
ici le commerçant, doit pouvoir utiliser son logiciel de gestion pour faire sa facture.
...au fait, perso, je suis AE donc non concerné par la TVA.
voila pour la tartine du jour