Loi de finance et conformité 2018, quelles solutions le e-commerce open source ?

oh la la, ne te fâche pas
le sujet n'est pas de commenter la loi, de très nombreux petits et moyens e-commerçants sont d'accord :
Oui, c'est idiot une mesure qui ne sert à rien, car nous ne faisons que des transactions bancaires par CB sur des BANQUES, donc il y à des traces sur les relevés bancaires.
De plus cette loi risque de mettre de nombreux métiers comme les nôtres dans des positions indélicates.

Pour éviter que ce post tourne mal, il faut recentrer le débat sur les solutions à mettre en place.
Valérie à dit il y à des traces dans la BD, il faut donc que le vendeur ne puissent y avoir accès (point1).
conservation des données = sauvegardes mensuelles horodatées de la base SQL avec akeeba sur un autre support que le l'hébergement ...par exemple.
avoir un systeme d'export compatible avec les directives de la loi ...plugin ou composant.

organisons-nous afin de trouver des solutions fiables.

Chacun d'entre-nous peut avoir des idées sur ce sujet, et c'est pourquoi, j'ai ouvert ce post. ...et grand merci à tous d'y participer

PS: Si les admin voient un inconvénient avec ce post, je peux en ouvrir un autre ailleurs.

Bonjour,

Attention, il y a plus que cela.
www.lne.fr/sites/default/files/bloc-tele...-systemes-caisse.pdf

En fait, la sauvegarde régulière à date+heure c'est bien, mais il faut que cette sauvegarde soit cryptée avec une clé que l'utilisateur du 'logiciel' n'ai pas.
Qui plus est, la tracabilité est une chose, mais il y a une obligation de chainage pour vérification de l'inaltérabilité des informations des commandes, qui est obligatoire avec commande -1 et commande +1.
Et une empreinte, bien évidement avec une clé non connue de l'utilisateur.

Vous avez raison, il vaut mieux se concentrer sur une solution pour le moment, en attendant de trouver un plan B ...( Pour ceux qui seraient directement concernés, et dont je ne fais pas partie).
Je connais plein de sujet, pour raler moi aussi, vous en voulez un échantillon ?

Pour répondre à Denis,

Et attention, ce que je vais écrire n'engage que moi. Chacun est libre de penser ce qu'il veut et de faire ce qu'il veut..

Les solutions existent :

Soit on prends une solution de gestion commerciale gérant les encaissements ( comprenez facturation,avoir), ou un logiciel de compta qui gère la facturation.
Ces logiciels existent, EBP,Ciel... ces mastodons ont réglé la normes NF525 (je ne dirai pas les prix, ça fait peur à chaque fois).
Ce qui signifie qu'il est interdit de facturer à partir de Virtuemart.
Cela oblige aussi une chose, c'est qu'il faut se résoudre à prendre chaque mise à jour annuelle des logiciels.

Soit on prends un logiciel dit auto signé. Le propriétaire du logiciel n'a pas réglé la norme, mais à mis le logiciel en concordance.
Il atteste de ceci par une un document qu'il signe avec l'utilisateur.


Soit chacun se fait son propre code, mais au vues de la complexité des choses, tests et cahier des charges ( voir le pdf d avant), cela me parait plutôt illusoire.

Soit on attends le premier semestre 2018, car logiquement on a 6 mois pour se mettre en concordance avec la réglementation.
Si je dis ça, c'est que pendant ces 6 mois, il se pourrait soit qu'il y ai une mise à jour de la réglementation ou qu'elle soit améliorée vis à vis de l'ecommerce. Ce n'est qu'une supputation pas une vision dans des boules de cristal.

Sachant que si l'ecommerce ne gère que du professionnel donc du B2B, il n'est pas soumis à la réglementation. Ou si il fait partie des activités exclues ( là, à vous de chercher, car entre ce qui est marqué et ce qui n'est pas vérifié...)


Je le répète, ce n'est que mon avis.

Le gouvernement devrait nous fournir un portail dédié avec sa propre base de données non modifiable dans laquelle chaque transaction automatisée atterrira ?
Sans ça, c'est papier-carbone...

@Patrick, tu sait bien que je ne critique pas la réflexion sur le sujet ni ton avis d’ailleurs car ici, nous avons tous le même.

Valérie à raison également de dire que personne ne s’engagerait pour dire qu'il n'y à pas d’accès à la BD.
Pour une solution certifiée c'est le coté caisse/facturation qui doit-être protégé et nom modifiable, le reste peut-être modifier pour le fonctionnement du site.
Question, n'est-il pas possible d'avoir deux BD dont une spécifique pour tout ce qui touche aux commandes et factures ?

@Melix, d'autres ont avancés les mêmes propositions ...

Selige, avance un argument intéressant d’éventuels assouplissement pour le e-commerce ...nous n'en somme pas encore là car c'est une longue histoire, mais c'est possible :

GERALD DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics a fait un communiqué de presse le 15 juin 2017

www.economie.gouv.fr/presse/resultats?_s...mplification&x=0&y=0

...on se dit, chouette nous allons y échapper ...Puis il y à un texte dans la FAQ du ministère :
www.economie.gouv.fr/files/files/directi...iciels_de_caisse.pdf

au chapitre 9 on peux lire :

9.
Les sociétés relevant du e-commerce entrent-elles dans le champ d'application de l'obligation de détention d'un logiciel non permissif en application de la mesure de certification des logiciels de caisse ?
Éléments de réponse :
Le dispositif vise, sauf exception, tout assujetti à la TVA en France qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel ou système de caisse.

Les sociétés relevant du e-commerce soumises à facturation du fait que leurs clients sont assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d'application du dispositif. [note de denis : B2B]

Les sociétés relevant du e-commerce non soumises à facturation du fait que leurs clients ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.

Les sociétés relevant du e-commerce s'adressant à la fois aux clients assujettis à la TVA (clients professionnels) et aux non assujettis (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.

...et boum, tu vends au particuliers, il te faut une solution certifiée.

entre temps, un amendement à été déposé pour exclure le e-commerce et bien entendu ...ça a été refusé !
www.nosdeputes.fr/15/amendement/235/CF348C

Pour faire une aparté, un exemple avec la solution proposée par prestashop : un module qui fera la certification du systeme.
www.prestashop.com/fr/blog/nouvelles-dis...te-contre-fraude-TVA
mais ça fait débat sur le forum de cette solution

Revenons à nos moutons.

Avec le texte, "en gros" le site est une caisse, car le client y réalise ses achats et son paiement.

Selon moi, voici la formule qu'il faudrait pouvoir véhiculer auprès de nos élus : (simple mais parlante)

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Dans les faits le site e-commerce est un "magasin" et le paiement est réalisé à la banque puis le client reviens sur le site par le systeme mis en place entre "la banque et le marchand" afin de "dire" que le client à bien payé, vous pouvez préparer la commande.

En ses termes, ou est la caisse, CHEZ (sté générale, cic, crédit mutuel, credit agricole, paypal ou un autre) LE PRESTATAIRE BANCAIRE.
Le marchand au retour de ces informations prépare la commande, réalise une facture avec son logiciel de gestion et envoi son colis.

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(Pour le moment la facture est réalisée sur le site, mais si il faut y passer par obligation, ce sera avec un logiciel tiers ...espérons qu'il y ai un changement du texte de loi)

C'est autre chose pour ceux qui ont un paiement par chèque, là c'est le maillon faible, mais... (ce n'est qu'une proposition à étudier).

Si le marchand à un logiciel de gestion ou un carnet de facture, il doit-être possible que le "bon de commande" soit vu comme une "demande de préparation" car la demande ne deviens une "commande" qu'a réception voir même à l'encaissement du chèque envoyé par le client.
ici le commerçant, doit pouvoir utiliser son logiciel de gestion pour faire sa facture.

...au fait, perso, je suis AE donc non concerné par la TVA.
voila pour la tartine du jour