En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisations du site virtuemart.fr

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre :

d'une part, la société ALATAK.NET, ci-après dénommée "l'éditeur",inscrite aux RCS et Greffes de Grasse sous le numéro : 453 291 817.

et, d'autre part, les personnes s'inscrivant sur le site Internet virtuemart.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions d'usage de ce site régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente de service dont les sociétés ont siège en France.

Des modifications peuvent être apportées, sans préavis, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet virtuemart.fr à la dernière mise à jour.

1 - Objet :

Les présentes conditions concernent les personnes physiques et morales. Elles visent à définir les modalités d'utilisation entre les deux parties pré-citées, à savoir la société alatak.net et l'usager, pour ce qui est des fonctionnalités proposées par le site virtuemart.fr.

Les Informations

La société alatak.net est inscrite a la Commission Nationale des Libertés Individuelles sous le numéro 1340696. Les informations privées qu'elle demande à l'usager existent dans le seul but de faciliter l'utilisation de ce site. En aucun cas, ces dernières ne sauraient être divulguées à des tiers. Toutefois, dans le cadre de la Loi sur l'Informatique et les Libertés, l'usager dispose d'un droit d'accès à ces données, en vue de les modifier, ou de les supprimer. Pour cela, le client a seulement besoin d'en faire la demande à l'EIRL AAAalatak.net, par courrier, par téléphone ou par e-mail.

2 - L'Archivage

L'archivage des informations contractuelles est effectué sur un support informatique fiable et durable. Ces dernières pourraient être utilisées, le cas échéant, comme preuve.

3 - La propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires et images présentées sur le site virtuemart.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

4 - Le forum :

Le site virtuemart.fr est doté d'un forum d'échange des utilisateurs inscrits et consultable par les non inscrits.

L’utilisation du Forum nécessite de s’inscrire si l’Utilisateur souhaite poster un commentaire, une question ou répondre à une question. A ce titre, l'utilisateur est entièrement responsable de ses pseudonyme, ou pseudo, utilisé, mot de passe et avatar.

 Il appartient à tous les utilisateurs de ce forum d'adopter un comportement courtois et d'adopter les règles de bienséance.

Quelques recommandations d’usage à respecter :

- Si les débats sont autorisés, l’agressivité, les règlements de comptes ou les insultes ne sont tolérés d'aucune façon.
- L’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés, sans autorisation, est interdite.
- L’Utilisateur s’engage à vérifier que ses messages ne sont pas hors sujet et qu’ils sont pertinents. Dans le cas contraire l’Utilisateur risque de perturber les échanges et de se voir exclu du forum.
- L’Utilisateur doit veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe ; les mots abrégés, type langage SMS, sont prohibés. 
- L''insertion de données personnelles dans les messages (téléphone, adresse électronique, etc.) n'est pas acceptée, et ce, afin d'éviter toute utilisation par des tiers (spam, usurpation d'identité,...).
- Les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, alcool, tabac, ...), sont interdits.
- L’Utilisateur s’engage à être « sincère » dans ses commentaires.

- Les commentaires à caractère promotionnel ne sont pas acceptés (SPAM,...)

- L’acharnement d'un tiers sera vivement sanctionné par l'exclusion définitive de l'utilisateur concerné


L’Utilisateur est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, des contenus postés sur le Site ainsi que de toute autre action de sa part sur le Forum. Par conséquent, seule la personne ayant renseigné la fiche d'identification, lors de l’inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale et l'éditeur ne saurait être tenu responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre du Forum. L’Utilisateur sera potentiellement redevable de l'éditeur d'une indemnisation au titre de toutes réclamations émanant d'un tiers concernant ce sujet.

Chaque Utilisateur ayant la possibilité d’illustrer son profil avec une photo, un avatar ou une image, il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers.

Le contenu posté par l’Utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ; il ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale.Tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé.

Ce contenu ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, ni présenter de caractère pornographique ou pédophile. Il ne doit pas, non plus, permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers, à savoir, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Le contenu posté par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap, à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Il est interdit de télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques d'autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le Forum ou y permettre un accès non autorisé susceptible d'entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération.

L'utilisateur s'interdit de permettre l'accès au Forum à tout tiers, en ce compris d'autres Utilisateurs, notamment en communiquant ses codes d'accès. Il s'engage à veiller à ce que ses codes d'accès ne puissent être accessibles par ces tiers.

Dans le cas de non respect des conditions générales d'utilisation, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou retirer du forum immédiatement et sans préavis, tout contenu qui ne serait pas conforme à la réglementation ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation  ; s'ensuivra la suspension temporaire ou définitive du compte de tout utilisateur à l’initiative de tels contenus.

5 - RESPONSABILITE

L'éditeur ne peut être considérée comme responsable des contenus postés par les utilisateurs sur le forum. L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes, liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut dans ses contributions et ne saurait intenter une quelconque réclamation à l'éditeur concernant ce type de données.

L'éditeur ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site virtuemart.fr et notamment du forum.

6 - RÉCLAMATION ET MODÉRATION

Pour toute réclamation, il est possible de s’adresser, de contacter le responsable du site en indiquant le message du Forum concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative. Virtuemart.fr s’engage à retirer tout article mis en ligne par un des Utilisateurs du Forum s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable.

Il est expressément rappelé que Virtuemart.fr n’a la maîtrise que des articles qu’elle rédige et publie elle-même sur le Forum.

Pour tous les articles diffusés et publiés par les Utilisateurs du Forum (sur les forums « les thèmes » ou sur le blog « les news »), L'éditeur n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes et systématiques. Bien que des modérateurs soient chargés de filtrer le Forum pour éviter le non-respect des présentes Conditions Générales d’utilisation, il ne peut agir qu’a posteriori. Tout Utilisateur de ce Forum est invité à avertir un responsable du site virtuemart.fr de toute erreur apparente.

Les échanges entre Utilisateurs sur le Forum font ainsi l’objet d’une modération a posteriori.

L’Utilisateur du Forum peut signaler un abus lorsqu’il considère qu’un Contenu est contraire aux Conditions d’utilisation du Forum ou s’il risque d’offenser certaines personnes ou lui-même.

L’équipe de modération analysera le Contenu, ceci pouvant aboutir à un retrait momentané ou une suppression définitive.

7 - SECURITE

Dans le cadre de son accès au Forum sur le site http://virtuemart.fr il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. L'éditeur décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus et ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

L'éditeur ne pourra pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus, et ce sans restriction limitative desdits dysfonctionnement, à des conditions météorologiques, maintenances ou actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du service. 

8 - ÉVOLUTION ET DÉLIVRANCE DU SERVICE

L'éditeur se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Elle s'engage alors à informer l'Utilisateur par tout moyen dans un délai d’un mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure. En cas d’arrêt définitif du Forum, l’Utilisateur en sera averti dans un délai d’un  mois avant la fermeture.

9 - RESILIATION

L'éditeur se réserve le droit de résilier définitivement l’accès au Forum à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions. Toute résiliation à l’initiative de L'éditeur sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur fournie lors de son inscription au Forum ou modifiée dans son profil.

10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L'Utilisateur est informé, que s'il s'inscrit sur le Forum son nom, son prénom, son adresse e-mail seront conservés par L'éditeur. Les données collectées par L'éditeur sont utilisées pour la gestion du compte d’inscription au Forum virtuemart.fr et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par L'éditeur pour informer ses clients de ses offres et services.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant son consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique.

11 - Règle d'usage internet

 L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 12 - La Législation

 En cas de litige, une solution amiable est d'abord recherchée. Si aucune d'elles ne trouve un aboutissement, alors l'affaire serait du ressort des tribunaux français, en l'occurrence, celui de Grasse, la société alatak.net étant déclarée sur les Registres du Commerce et des Sociétés de France

 En aucun cas, elle ne saurait être portée vers un tribunal étranger, dans le cas d'un achat effectué depuis un autre pays que la France.

 

Le nom Joomla!® et son logo sont utilisé sous licence limitée d'Open Source Matters, le propriétaire mondial de la marque de commerce. Le site VirtueMart.fr n'est pas affilié ni soutenu par Open Source Matters ou le projet Joomla!®.
VirtueMart est une marque déposée par iStraxx UG (haftungsbeschränkt) en Allemagne.